Mentions Légales

Mentions Légales & CGU

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.musique-du-moment.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :
Flavien Longagnani
9 rue du pont saint martin
77500 Chelles
contact@musique-du-moment.fr
Hébergeur :
1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site http://musique-du-moment.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://musique-du-moment.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux internautes. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Le propriétaire, qui essayera de communiquer préalablement aux internautes les dates et heures de l’intervention.

Le site http://musique-du-moment.fr est mis à jour régulièrement, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site http://musique-du-moment.fr s’efforce de fournir avec son équipe des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences des articles, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site http://musique-du-moment.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://musique-du-moment.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6.Comportement des membres

Seuls les Membres du site sont capables d’ajouter du contenu au site (article, chroniques).
A ce titre ils se doivent de respecter rigoureusement la Netiquette, qui régit les règles de bon sens d’utilisation de tels services sur Internet.

7. Garanties

Le Site ainsi que ses Responsables ne sauraient être tenus pour responsables d’un inconvénient survenu sur le Site ou le serveur qui l’héberge. Notamment aucune indemnité ne saurait être versée en cas de perte d’information, de non disponibilité du service, etc… Cela étant, les Responsables se font un devoir de maintenir le Site pour palier à ce genre de problèmes dans la majorité des cas.

8. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site http://musique-du-moment.fr , peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site http://musique-du-moment.fr , le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause http://musique-du-moment.fr ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site http://musique-du-moment.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
9. Liens hypertextes et cookies.

Le site http://musique-du-moment.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de musique-du-moment.fr. Cependant, http://musique-du-moment.fr n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site http://musique-du-moment.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur (son navigateur internet) pour refuser l’installation des cookies.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://musique-du-moment.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

11.Droits

Les photos d’artistes et personnelles sont sous la responsabilité des Membres qui les ont déposées, et en ont les droits de diffusion.
Les articles de presse, au titre du code de propriété intellectuelle, peuvent emprunter quelques citations de chanson, dans le but pédagogique de comprendre les textes et d’en faire la promotion.
Les remarques, messages, etc… des membres sont leur propriété exclusive, et les Responsables du Site ne sauraient être tenus pour responsables de ces propos.
Les textes et images non mentionnés ci-dessus sont la propriété exclusive des Responsables du Site, conformément aux lois du droits d’auteur français, et aux diverses lois sur le copyright de par le monde.

Si un auteur souhaite faire retirer un article du site, il suffit de contacter les Responsables via la page Contact.